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Recrutement, contrats, paie, formation et management : des fiches pratiques pour les responsables RH de TPE et PME, sourcées sur le Code du travail.

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La rédaction RH

Une fiche RH ne vaut que par le texte de loi qui la tient

Chaque obligation employeur que nous décrivons est rattachée à son article du Code du travail ou à la convention collective applicable, puis relue quand un décret ou un accord de branche modifie la règle.

Nous confrontons taux, plafonds et seuils sociaux aux barèmes officiels URSSAF et service-public.fr en vigueur au moment de la publication, et datons l'année de référence dans la fiche.

⚖️
Ancrage légal
Les règles de contrat, licenciement ou paie citent l'article du Code du travail sur Legifrance ou la convention collective de branche concernée.
🧮
Chiffres officiels
Cotisations, SMIC et seuils d'effectif proviennent des barèmes URSSAF, du ministère du Travail et de service-public.fr, avec leur année d'application.
📊
Données sourcées
Les repères sur l'emploi et les rémunérations s'appuient sur les publications statistiques de la DARES plutôt que sur des estimations.